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Qu'est-ce que la Loi de Robien

Loi de RobienLoi de Robien

1.1 Que dois-je faire pour profiter de la loi de Robien?


Pour bénéficier du dispositif Robien, il faut que :
  • J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
  • Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en font leur résidence principale
  • Mon (Mes) locataire(s) ne sont soumis à aucun plafond de ressources
  • Je suis autorisé à louer ce bien à des personnes de ma famille (enfants, parents, ...)
  • Les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement
prix des loyers au m² par zone géographique

Ces prix évoluent chaque année mais sont fixés par la loi.

Définition des zones géographiques :

Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
Zone C : tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2





1.2 Quels sont les avantages que j'en retire?

Grâce à la loi Robien, vous cumulez les avantages fiscaux spécifiques et les avantages fiscaux habituels des investissements immobiliers.

Vous déduisez de vos impôts :

  • 6 % du montant global de votre investissement immobilier (prix d'acquisition du bien immobilier + frais de gestion courantes et de garanties) au cours des 7 premières années puis 4% les 2 années suivantes
  • Les intérêts du crédit de votre prêt immobilier (en effet, dans tout investissement locatif, vous pouvez déduire sans limite de temps 100 % des intérêts d'emprunt dans la limite des loyers perçus)
  • les charges de co-propriété qui vous incombent en tant que propriétaire
  • la taxe foncière (pendant 2 ans)

Lorsque vous déclarez les loyers que vous percevez, vous appliquez un abattement de 6%.

Au maximum, vous pouvez déduire jusqu'à 10 700 euros par an, ce qui est sacrément avantageux!

Avec cette loi, vos impôts sont transformés en patrimoine immobilier!


En fin de compte, avec Robien, vous déduisez fiscalement jusqu'à 65% du montant de votre investissement



1.3 Suis-je concerné par la loi de Robien?

Si vous payez plus de 2000 euros d'impôts sur le revenu par an, vous êtes directement concerné par la loi de Robien.

C'est vraiment l'occasion d'investir vos impôts dans votre patrimoine immobilier: pensez à votre avenir, votre retraite et à vos proches!



1.4 Faut-il un apport financier pour se lancer?

Non, ce n'est pas indispensable.

Vous pouvez financer votre investissement par un prêt à 100% sans apport.



1.5 Quel type de logement acheter?

Bien entendu, cela dépend du prix que vous souhaitez mettre et du montant des impôts que vous payez.

Il est préférable d'acheter un logement pour lequel il y a une vraie demande locative.

Choisissez au moins une surface de type T2, c'est plus interessant car ce type de surface est très demandé par des familles ou des couples dont la stabilité et la solvabilité sont en moyenne plus importantes que celles des célibataires ou des étudiants.
Par ailleurs, en cas de revente, vous ferez une vraie plus-value.

Pourquoi une loi si favorable aux investisseurs?

2.1 La crise du logement


Il y a une véritable crise du logement en France.

Fort de ce constat et devant l'urgence de la crise du logement, le gouvernement a décidé d'adopter en 2003 une nouvelle loi qui est très favorable aux investisseurs, puisque le but est de les inciter à investir et ainsi de :
  • répondre à une demande locative très importante
  • relancer le marché de la construction immobilière, créatrice d'emplois
    Aujourd'hui, en 2005, plus de 100000 français ont franchi le pas.



    2.2 Quelles sont les différences entre les lois Besson et de Robien?


    La loi Besson a précédé la loi de Robien votée en 2003 et est aussi une loi de desfiscalisation immobilière.

    Il s'agit donc d'acheter un bien immobilier et de le louer pour avoir droit à des réductions d'impôts mais voici les quelques différences :
    • La loi Besson ne permettait pas de louer le logement acheté à un membre de sa famille (enfants, parents) alors que la loi Robien le permet.
    • La loi de Gilles de Robien relève de 40 % les plafonds de location par rapport à la loi Besson, ce qui rend l'investissement particilèrement attractif

    Conclusion : La loi Besson avait été adoptée pour faire face à cette crise et pour pousser les contribuables à investir dans l'immobilier mais elle n'était finalement pas très favorable aux investisseurs donc ces derniers n'étaient pas assez nombreux, d'où l'adoption de la loi de Robien.

  • Comment se faire aider et gagner du temps?

    3.1 un gestionnaire de patrimoine peut m'aider

    Il est préférable de confier un investissement Robien à un gestionnaire de patrimoine, professionnel des investissements immobiliers qui vous conseillera.

    Voila ce qu'il peut faire pour vous :
    • Il établit préalablement avec vous votre "profil d'investisseur" en fonction de vos revenus, de votre épargne disponible, des impôts que vous payez
    • Il vous conseille et cherche à votre place le logement, ce qui constitue un précieux gain de temps
    • Il monte le dossier Robien pour vous
    • Il peut aussi vous proposer d'autres alternatives de défiscalisation que Robien, en fonction de votre profil d'investisseur



    3.2 Comment choisir mon gestionnaire de patrimoine?


    De nombreuses sociétés françaises existent, vous permettant d'être suivi(e) par un gestionnaire de patrimoine.

    Conseils :
    N'hésitez pas à rencontrer plusieurs conseillers avant de faire votre choix définitif.
    En effet, la plupart de ces sociétés de gestion patrimoniale vous proposent un premier entretien gratuit avec une étude préalable et peuvent vous proposer un devis.
    Renseignez-vous en particulier sur les commissions que prennent ces sociétés.
    N'hésitez pas à vous adresser à l'Association Française d'Aide aux contribuables qui vous aidera à faire le tri entre sociétés sérieuses et véreuses.
    Une des qualités attendues d'un bon gestionnaire de patrimoine est d'être à l'écoute de votre cas particulier et de vos attentes spécifiques.

    Conseil pratique : vous pouvez vous inscrire directement via internet pour un premier rendez-vous auprès de ces sociétés.




    3.3 Quelques conseils

    Voici quelques conseils à suivre que vous aurez en tête lors de votre premier rendez-vous avec votre gestionnaire de patrimoine:

    • Exigez une garantie de loyer jusqu'au premier locataire. Vous devez en effet vous prémunir du risque (certes faible mais pas nul) que votre gestionnaire ne trouve pas de locataire tout de suite pour votre logement.
    • Evitez les villes trop petites, vérifiez qu'il y a bien une demande locative.
    • Si vous n'avez pas de locataire, passez des annonces sur Internet ou faites appel à des agences
    • Déplacez-vous au moins une fois pour vérifier que l'appartement est conforme (si possible à la remise des clefs).
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