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PASS FONCIER et maison individuelle

Qu'est-ce que le PASS-FONCIER ?

Pass Foncier



Le PASS-FONCIER® vous permet de payer en deux temps :

  • d'abord la construction de votre maison.

  • ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.



De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

  • D'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt.

    et

  • du PASS-FONCIER® pour le portage du terrain par le  1 % Logement.

 

Montant par logement

ZONE A*ZONE B*ZONE C*
Aide de la collectivité localeMinimum pour 3 personnes et moins

Minimum pour 4 personnes et plus		4000 €



5000 €		3000 €



4000 €		3000 €



4000 €
PASS-FONCIER® 

Maximum50 000 €40 000 €30 000 €

* Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azure et le Genevois Français.
* Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants
* Zone C : reste du territoire

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