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Les frais de notaire réduits pour économiser

Le 05-07-2012 à 18:22

Les frais du notaire regroupent généralement ses honoraires, sa rémunération, les provisions sur les opérations effectuées ainsi que les droits destinés à l’État. Ceux-ci dépendent également de la nature de la transaction et du type de bâtiment donné. Mais ils peuvent être réduits si le logement répond à divers critères.

Les facteurs déterminant la réduction des frais du notaire

Les frais de notaire représentent le montant à lui attribuer lors de la signature finale de la transaction. Ceux-ci dépendent du fait qu'il y a eu vente ou location ainsi que du genre de maison pris en compte : logement, résidence, etc. Ils varient ainsi selon ces conditions, mais sont plus élevés dans le cas où la transaction se définit par l'acquisition d'un bâtiment ancien. Pour les neufs, par contre, ils sont moins coûteux. Ils sont de 7 ou 8 % pour les anciens contre 4 % pour les nouveaux. Cela concerne alors les habitations construites depuis moins de 5 ans.

Une telle démarche est possible grâce à la réduction des droits d'enregistrement, qui en général, sont de 5,09 % pour les acquisitions ordinaires. Pour le cas des habitations neuves, ces droits d'enregistrement peuvent réduire jusqu'à 0,715 %. Cela affecte généralement la diminution des frais du notaire qui sont dans ce cas aux environs de 2,5 à 3,5 %.

Pourquoi les frais sont réduits et quels sont les biens concernés ?

Les causes de cette réduction

La réduction des frais de notaire est en réalité bénéfique pour l’acquéreur non pour le vendeur. En effet, ceux-ci seront en partie à la charge du vendeur. Les logements neufs à vendre sont exposés généralement à la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée qui sera versée par le propriétaire. Cette taxe sera déduite du prix de la cession par le notaire.

Les ventes concernées

Les frais réduits sont également valables dans le cas où les maisons à vendre sont achevées au moins depuis 5 ans. Cela est admissible aussi si l'habitation n'a pas encore été occupée par une personne que ce soit son propriétaire ou non.

Ceux-ci ne sont pas valables pour les ventes de logement sur plan, même si celui-ci répond à tous les critères. Ce cas est confirmé par la loi des finances rectificative de mars 2010 réformant l'application de la TVA immobilière. De plus, les bâtiments soumis à un contrat CCMI ou Contrat de Construction de Maison individuelle ne bénéficient également pas de ces réductions sur les frais du notaire.

Comment acheter un bien immobilier avec des frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire sont relatifs aux taxes et droits d'enregistrement, parce que tous les autres demeurent les mêmes. Ceux-ci peuvent être les frais d'agence, les rémunérations et les honoraires. Les droits et les taxes concernées par cette réduction concernent les droits d'enregistrement. Ces derniers ne sont valables que pour les bâtiments construits et en vente depuis moins de 5 ans. Pour les logements anciens, ces droits peuvent aller jusqu'à 5 %. Pour les habitations neuves en revanche, ils sont de 1 %.

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