Mentions légales - Ma Maison
Mentions légales
1 - Conditions générales d'utilisation et mentions légales
1.1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION |
---|
|
1.2 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR |
---|
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la Société : QUADRAL E-SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital social de 60 000 euros SIREN : 522 622 927 Siège social : 3 Place du Roi George, 57000 METZ |
1.3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION |
---|
Le directeur de la publication du Site Internet est Benoît ARWEILER, Directeur Général de QUADRAL E-SERVICES. |
1.4 - CONTACTER LA SOCIÉTÉ |
---|
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
|
1.5 - HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET |
---|
3 Place du Roi George |
2 - Accès et disponibilité des services
2.1 - ACCÈS AU SITE |
---|
L’accès au site est strictement réservé aux collaborateurs du réseau Batigère disposant d’un accès autorisé. Toute connexion non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites. |
2.2 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES |
---|
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu et optimal au site, 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Elle se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis. |
3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, architecture, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de QUADRAL E-SERVICES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite.
4 - Protection des données personnalles
4.1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT |
---|
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : QUADRAL E-SERVICES, en sa qualité d’éditeur du site. |
4.2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT |
---|
Les données collectées sont utilisées pour :
|
4.3 - DROITS DES UTILISATEURS |
---|
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de leurs données personnelles. |
5 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de leur usage.
6 - Garanties et responsabilités
6.1 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR |
---|
L’utilisateur s’engage à :
|
6.2 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ |
---|
La Société ne peut être tenue responsable :
|
6 - Garanties - Responsabilités
6.1 - GARANTIE DE L'UTILISATEUR |
---|
En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
|
6.2 - GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ |
---|
La Société met à la disposition de l'Utilisateur l'accès à des Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet d'acquisition en BRS.
Les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles. |
6.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ |
---|
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède. La Société ne saurait être responsable :
|
7 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions relevant de la Cour d’appel de Metz.
8 - Contact
Pour toute question relative au Site Internet ou aux présentes CGU :
QUADRAL E-SERVICES
3 Place du Roi George
57000 METZ
France
Téléphone : 03 87 17 98 17
Email : contact@quadral-eservices.fr
1. Éditeur du site
Le site internet www.ma-maison.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société :
QUADRAL E-SERVICES
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 60 000 euros
RCS : Metz 522 622 927
SIREN : 522 622 927
SIRET : 522 622 927 00047
Code APE/NAF : 6619B – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
N° TVA intracommunautaire : FR91522622927
Siège social : 3 Place du Roi George, 57000 METZ – France
Téléphone : 03 87 17 98 17
Email : contact@quadral-eservices.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Benoît ARWEILER, Directeur Général de QUADRAL E-SERVICES.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
QUADRAL E-SERVICES
3 Place du Roi George
57000 METZ – France
Téléphone : 03 87 17 98 17
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de QUADRAL E-SERVICES ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé par QUADRAL E-SERVICES, responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont destinées exclusivement à l’usage interne du Site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant.
Pour exercer vos droits, contactez : privacy@quadral-eservices.fr
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
QUADRAL E-SERVICES ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, des interruptions ou dysfonctionnements, ni des dommages résultant de l’utilisation de celui-ci.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites sur lesquels QUADRAL E-SERVICES n’exerce aucun contrôle.
8. Droit applicable
Le Site est régi par le droit français. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au Site ou à ses mentions légales, vous pouvez contacter :
QUADRAL E-SERVICES
3 Place du Roi George, 57000 METZ – France
Téléphone : 03 87 17 98 17
Email : contact@quadral-eservices.fr