Vos avantages
Quels sont vos principaux avantages à construire votre projet de vie avec nous ?
Savoir faire et expérience sont les clés de la réussite pour bâtir une maison dans les règles de l’art. Votre constructeur vous accompagne de A à Z dans votre démarche avec pour unique volonté de satisfaire vos attentes et en étant votre interlocuteur unique sur les questions du terrain à bâtir, l’habitation basse consommation et le financement.
Notre structure, entreprise familiale transmise de père en fils nous permet d’être réactifs et proches de nos clients afin de construire l’habitation adaptée parfaitement à leur besoins.
Nos garanties exclusives
Le contrat CCMI : le plus sécurisant pour vous
Ma Maison, au-delà de la construction de votre habitation RE2020, vous propose un ensemble de garanties pour votre logement pendant 10 ans, qui sont assurées par un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat précise que Ma Maison vous fournira les plans de votre future maison et exige du constructeur une obligation de résultats. Nous nous engageons à vous construire une maison sur un terrain qui ne nous appartient pas. De ce fait, vous devez être propriétaire de la parcelle ou avoir signé une promesse d’achat pour pouvoir signer un CCMI.
Clauses suspensives et droit de rétractation
- Voici la liste des conditions suspensives sous lesquelles votre contrat peut être conclu :
- l’achat du terrain ou des droits réels permettant de construire quand le maître d’ouvrage bénéficie d’une promesse de vente de terrain constructible,
- l’obtention du permis de construire (le maître d’ouvrage doit préciser la date limite du dépôt de la demande),
- l’obtention des prêts immobiliers demandés pour le financement de la construction,
- l’obtention de l’assurance de dommages ouvrage,
- l’obtention de la garantie de livraison.
Le CCMI doit préciser le délai maximum de réalisation des conditions suspensives et la date d’ouverture du chantier déterminée en fonction de ce délai.
- Après la signature, Ma Maison vous adresse un double du document par lettre recommandée avec A/R. Vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 7 jours par simple envoi d’une lettre recommandée avec A/R.
Signature du document
Si aucun versement, donc aucun dépôt, ne peut être exigé avant la signature du contrat, le constructeur bénéficiant d’une garantie délivrée par une banque ou un assureur peut vous demander le versement de 5 % du prix à la signature du contrat. Ma Maison peut vous demander un appel de fond de 5 % du prix de la construction à l’obtention du permis de construire et enfin 5 % à l’ouverture du chantier (ces paiements avant la date d’ouverture du chantier ne sont autorisés que parce que leur remboursement est garanti par un établissement financier habilité à cet effet). On en arrive enfin à 15 % du prix de la construction de votre future propriété. Cette somme vient s’imputer sur les premiers paiements prévus par le contrat.
Ces fonds vous sont restitués sans retenue ni pénalités, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu où vous exercez votre faculté de rétractation.
Votre projet
La maison RE2020 : quel prix ?
Le CCMI a l’obligation de mentionner le prix de votre construction. Un certain pourcentage de ce prix peut être exigé à la signature du contrat. Si vous n’avez rien payé avant l’ouverture de votre chantier, vous payerez 15 % à l’ouverture du chantier.
Le prix doit comprendre :
- le coût des travaux ;
- la garantie de livraison et de remboursement ;
- le plan de votre habitation, les frais d’études et le montant des taxes annexes.
Le prix est forfaitaire et définitif, sous réserve, s’il y a lieu, de sa révision. La révision du prix n’est calculée qu’en fonction d’un indice national du bâtiment mesurant l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.
Il existe 2 modalités de révision du prix en fonction de l’évolution de l’indice : soit le prix est révisé d’après la variation de l’indice entre la signature du contrat et le mois qui suit l’obtention du permis de construire (le prix ainsi révisé ne peut subir aucune variation après cette date), soit le prix est révisé à chaque paiement.
Vos envies se transforment en projet
Ma Maison vous propose une prestation de service clé en main : terrain à bâtir + habitation basse consommation + financement. Cela vous assure d’avoir un interlocuteur unique, vous assurant de ne pas avoir à intervenir et gérer l’ensemble des corps d’état intervenant sur votre chantier de construction : maçon, charpentier, plaquiste, plombier, électricien…
Des garanties dès le début du chantier
Dès l’ouverture du chantier, vous bénéficiez de l’assurance dommage-ouvrage, qui garantit la réparation des vices pouvant affecter votre habitation après la réception de celle-ci, et la garantie de livraison. Conformément à la loi du 19 décembre 1990, cette dernière couvre les risques d’inexécution de votre construction. En cas de défaillance de notre part, notre garant financier désignera un autre professionnel pour finaliser la construction dans les délais impartis.
La réception de votre maison BBC
À la réception de votre maison, votre constructeur vous délivre :
- Le Document de Performance Energétique (DPE) qui confirmera l’indice de consommation d’énergie de votre logement.
- Une attestation de traitement des bois (termites…) utilisés pour la charpente.
- Un guide gratuit pour l’entretien. Il est important pour vous de suivre nos recommandations pour profiter pleinement de votre nouveau logement.
Après l'achèvement de votre maison BBC
Durant la 1ère année, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement, nous sommes tenus de réparer tous les désordres que vous nous signalez.
Pendant 2 ans, vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables du gros œuvre : portes, fenêtres… En cas de défauts ou malfaçons, des réparations ou remplacements seront effectuées.
Enfin, la garantie décennale protège votre bien immobilier basse consommation de dommages importants pouvant affecter la solidité du bâtiment et le rendant impropre à sa destination.
Le paiement
Payer selon l'avancement des travaux
Vos paiements s’échelonnent en fonction de l’avancement de votre chantier :
- Achèvement des fondations : le pourcentage exigible est de 10 % (15 + 10 = 25 %)
- Achèvement des murs de votre maison : 15 % (40 %)
- Mise hors d’eau de votre maison : 20 % (60 %)
- Achèvement des cloisons et mise hors d’air (pose des fenêtres) : 15 % (75 %)
- Achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage : 20 % (95 %)
- Réception des travaux de votre maison à ossature bois : 5 % (total, vous avez payé 100 % !)
À la réception de votre bien immobilier, au cas où vous observez des malfaçons, vous êtes en droit d’émettre des réserves par écrit sur le procès-verbal. Le pourcentage exigible à la réception des travaux est consigné sur un compte bloqué : une fois que tous les désordres sont réparés, et les réserves levées, le solde du prix de 5 % est débloqué pour payer votre constructeur.
Nous vous conseillons de vérifier que des pénalités sont prévues en cas de retard de livraison de votre habitation – ces dernières ne peuvent être inférieures à 1/3000 du prix de la construction par jour de retard.
Si le délai de livraison n’est pas respecté par votre constructeur, vous devez adresser une mise en demeure d’achever les travaux au constructeur en recommandé avec accusé de réception. Si votre démarche n’aboutit pas, prévenez le garant (assureur) afin qu’il active la garantie de livraison.